Tous les jours, des milliers de liens hypertextes sont créés, c'est ce qui fait un des grands intérêts d'internet, par exemple lire un article et avoir accès immédiat aux sources, illustrant d'autant mieux, l'article, donnant possibilité de vérification de l'information, créant aussi la confrontation des idées pour une meilleur critique du lecteur. Mais les liens hypertextes peuvent parfois aussi être des captations à des fins commerciales au détriment des auteurs. Un affaire récente, l’affaire "Svensson" , a donnée l'occasion à La Cour de Justice de l'Union Européenne d'amener un peu de clarification sur la légalité des liens hypertextes, qui suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, représentent ou pas une atteinte au droit d'auteur.
Ce qu'il en ressort est que si un lien hypertexte vous dirige vers une œuvre protégée par le droit d'auteur créé sans l'autorisation de l'auteur , vers un autre site où cette œuvre est accessible au publique librement, ce lien est légale, par contre si ce lien vous amène à avoir accès à une œuvre qui est normalement accessible moyennant un service d'abonnement par exemple ou de connexion comme membre, ce lien est illégale.
A Lire dans le presse de plus amples explications :
